Status

Adaptation des statuts de l’association Cercle Equestre de Luxembourg (CEL) à la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif

 

Titre I – Nom, siège et durée de l’association

Art. 1.

L’association porte le nom de Cercle Equestre de Luxembourg (CEL) et poursuit exclusivement et directement des objectifs d’intérêt général au sens de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif.

Art. 2.

Le siège de l’association est situé dans la commune luxembourgeoise de Luxembourg. Le conseil d’administration est habilité à transférer le siège de l’association au sein du Grand-Duché de Luxembourg par décision, laquelle doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés.

Art. 3.

L’association est constituée pour une durée indéterminée. En cas de dissolution de l’association, les actifs restants seront transférés à une autre association d’intérêt général poursuivant des objectifs similaires, conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2023.

 

Titre II – Objet et objectifs de l’association

Art. 4.

L’objet de l’association est de grouper les personnes intéressées au sport et au loisirs hippiques, d’organiser des manifestations, de défendre les intérêts sportifs et ses membres et de prendre toutes mesures permettant de réaliser l’objet de l’association. L’association poursuit exclusivement des objectifs d’intérêt général au sens de la loi.

Titre III – Adhésion

Art. 5.

L’association se compose de :

• Membres actifs, qui participent activement à la réalisation des objectifs de l’association.

• Membres contribuants, qui soutiennent l’association par des contributions financières ou autres.

Art. 6a.

Les membres actifs soutiennent les objectifs de l’association par leur participation active à ses activités. Le nombre de membres actifs est illimité, mais ne doit pas être inférieur à cinq. L’adhésion est accordée par une demande écrite et une décision du conseil d’administration, prise à la majorité simple. L’exclusion d’un membre est décidée par le conseil d’administration à la majorité simple.

Art. 6b.

Les membres contribuants n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale et sont dispensés de la participation active aux activités de l’association.

Art. 7.

La cotisation annuelle des membres actifs est fixée par l’assemblée générale et ne doit pas dépasser 200 EUR. La cotisation est payable annuellement à l’avance. Si un membre ne paie pas la cotisation dans le délai imparti, il peut être exclu conformément à l’art. 6a.

Art. 8.

L’adhésion prend fin par:

• Démission volontaire, qui doit être notifiée par écrit au conseil d’administration.
• Exclusion, décidée par le conseil d’administration à la majorité simple.
• Décès du membre.
• Non-paiement de la cotisation, après une procédure de rappel écrite et un délai de 30 jours.

Un membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit au remboursement des cotisations déjà payées.

 

Titre IV – L’assemblée générale

Art. 9.

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association et exerce les droits et pouvoirs conformément à la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif. Ses compétences comprennent toutes les tâches qui ne sont pas expressément attribuées à d’autres organes de l’association.

Art. 10.

L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l’association. Les membres contribuants n’ont pas de droit de vote.

Art. 11.

L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, au plus tard six mois après la fin de l’exercice. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment par le conseil d’administration.

Art. 12.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration. La convocation est faite par écrit (par courrier ou par voie électronique), en indiquant l’ordre du jour et au moins 15 jours avant la date prévue. La participation par vidéoconférence est autorisée.

Art. 13.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ou représenté a une voix. La procuration pour représenter un membre peut être donnée par écrit ou par voie électronique. Un membre ne peut pas donner plus d’une procuration.

Art. 14.

L’assemblée générale ordinaire a notamment les tâches suivantes :

• Approbation des comptes annuels, du compte de résultat et du rapport de gestion.
• Approbation du budget pour l’exercice à venir.
• Élection du conseil d’administration.

Art. 15.

L’assemblée générale est habilitée à délibérer si au moins la moitié des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés. Une décision peut également être prise sans réunion si tous les membres y consentent par écrit ou par voie électronique.

 

Titre V – Le conseil d’administration

Art. 16.

Le conseil d’administration est l’organe exécutif de l’association et est responsable de la gestion des affaires courantes. Il décide de toutes les questions qui ne sont pas expressément réservées à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences et des suites résultant de l’exercice correct de ses fonctions, sauf en cas de violation du code civil, des statuts de l’association ou en cas de faute intentionnelle.

Art. 17.

Le conseil d’administration se compose d’au moins trois et au plus dix membres. Le conseil d’administration se compose d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier, le président présidant les réunions. D’autres membres peuvent être élus.

Le président ouvre, dirige et clôt les réunions du conseil d’administration. En son absence, la direction de la réunion revient au secrétaire, ou au membre le plus âgé du conseil d’administration.

Le secrétaire remplace les droits et devoirs d’un membre du conseil d’administration en son absence.

Le secrétaire : Les attributions du secrétaire comprennent la gestion de la correspondance, l’établissement de la liste des membres, la rédaction des procès-verbaux des réunions, ainsi que la convocation des assemblées sur ordre du conseil d’administration. Le secrétaire conserve les archives et présente un rapport sur les activités de la période écoulée lors de l’assemblée générale annuelle. Il est habilité à signer les documents.

Le trésorier gère les actifs de l’association et tient les livres de comptes. Il est responsable de tous les fonds et pièces justificatives qui lui sont confiés. Les livres de comptes doivent être disponibles à tout moment. Lors de l’assemblée générale, il rend compte et informe sur la situation financière de l’association.

Art. 18.

La qualité de membre du conseil d’administration peut être terminée par :

• Une déclaration de démission écrite par lettre recommandée ou par e-mail.
• Non-paiement de la cotisation, le délai de paiement étant fixé par le conseil d’administration lors de l’assemblée générale.
• Absence non excusée répétée (3 fois consécutives) aux réunions ou événements.
• Comportement pouvant nuire à la réputation de l’association.
• Violation des statuts de l’association.
• Exclusion par le conseil d’administration, décidée à la majorité simple.

Art. 19.

Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale. L’élection se fait à la majorité simple. Le mandat des membres du conseil d’administration est de six ans. La réélection est autorisée.

Art. 20.

Le conseil d’administration élit en son sein à la majorité simple le président, le secrétaire et le trésorier. L’élection des autres membres se fait également à la majorité simple. 

Art. 21.

Le conseil d’administration est habilité à délibérer si au moins la moitié de ses membres sont présents. La réunion peut également se tenir par vidéoconférence, garantissant la participation active de tous les membres.

Art. 22.

L’association est valablement engagée par la signature de deux membres du conseil d’administration, généralement par la signature du président et d’un autre membre du conseil d’administration.

Art. 23.

Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions des conseillers techniques qui ne sont pas membres de l’association. Ces conseillers n’ont pas de droit de vote.

 

Titre VI – Finances

Art. 24.

Les ressources financières de l’association proviennent des cotisations des membres, des dons, des subventions d’institutions publiques ou privées, des recettes des événements ainsi que des revenus des publications et des intérêts.

Art. 25.

L’exercice de l’association correspond à l’année civile, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

Art. 26.

L’association dispose d’un compte bancaire pour toutes les transactions financières. Le trésorier est responsable de la gestion de ce compte et de la bonne exécution de tous les paiements au nom de l’association.

Art. 27.

Les comptes annuels, le compte de résultat et le budget pour l’exercice à venir doivent être approuvés par l’assemblée générale. Le conseil d’administration veille à ce que toutes les transactions financières soient documentées de manière transparente.

Art. 28.

Le trésorier est tenu de vérifier les comptes de l’association à la fin de l’exercice et de soumettre les documents financiers au conseil d’administration pour approbation.

 

Titre VII – Références à la loi du 7 août 2023 sur les associations et fondations d’intérêt général (« la loi »)

Art. 29.

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux dispositions de la loi du 7 août 2023 sur la comptabilité des associations. Les modifications des statuts sont effectuées conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi.

Art. 30.

La dissolution de l’association est effectuée conformément aux dispositions de la loi, notamment l’article 25. En cas de dissolution, les actifs de l’association sont transférés conformément aux dispositions de la loi à une autre association d’intérêt général dont l’objet est similaire à celui de l’association dissoute.

Art. 31.

L’association s’engage à respecter toutes les exigences légales énoncées dans les dispositions pertinentes de la loi du 7 août 2023, notamment en ce qui concerne la comptabilité et la transparence des rapports financiers.

 

Signé :

Wintzer Clemens, président, 11 rue du Golf L-1638 Senningerberg

Schroeder Tessy, vice-présidente, 19, rue de Bridel L-7217 Bereldange

Reuter Guy, secrétaire, 63, rue Scheuerberg L-5422 Erpeldange

Biever Luc, trésorier, 14, rue de Meispelt L-8293 Keispelt